CGV Conditions Générales de Ventes

1. Identité de la prestataire

Nom : Anna Fonteneau Barré
Statut : Auto-entrepreneure
SIRET : 924 115 058 00019
Adresse : 29910 Trégunc – France
Email : info@petillameetcorps.fr
Téléphone : 06.08.48.31.16
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Anna Fonteneau Barré, que ce soit en ligne, à distance ou en présentiel :

  • soins énergétiques individuels

  • accompagnements spirituels

  • ateliers bien-être (enfants, adultes)

  • interventions en structures ou à domicile

Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Commande et prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou e-mail.
La validation du rendez-vous entraîne un engagement de part et d'autre.

Anna Fonteneau Barré se réserve le droit de refuser une demande incompatible avec son éthique ou sa disponibilité.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros nets de taxes.
Le paiement peut s’effectuer :

  • en espèces , par chèque ou par virement bancaire (pour les séances en présentiel)

  • via un lien de paiement ou virement (pour les séances à distance)

Le paiement est dû au moment de la prestation ou avant, selon les modalités convenues.

5. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité spécifique.

Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance pourra être due, sauf cas de force majeure.

Anna Fonteneau se réserve le droit d’annuler ou reporter une séance pour cas de force majeure ou problème de santé, avec proposition d’un nouveau créneau ou remboursement.

6. Responsabilité

Les soins proposés ont pour objectif le bien-être et l’harmonisation énergétique.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou paramédical.

Le client reconnaît consulter en pleine conscience et sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation thérapeutique et ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.

8. Médiation

En cas de litige, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – https://www.cm2c.net
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.